Téléchargement gratuit de livres pour ipod touch Successions 2002 - Le guide pratique in French par Sylvie Dibos-Lacroux 9782858905478
Par kubiak barbara le lundi, novembre 4 2019, 09:31 - Lien permanent
Successions 2002 - Le guide pratique pan Sylvie Dibos-Lacroux
Caractéristiques
- Successions 2002 - Le guide pratique
- Sylvie Dibos-Lacroux
- Nb. de pages: 435
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782858905478
- Editeur: Prat Prisma (Editions)
- Date de parution: 2001
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Overview
Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions en 6 parties : Organiser sa succession : les testaments, les donations, la donation-partage... Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches, le recours à un notaire, la situation du conjoint survivant... La déclaration de succession : les formalités, les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer... La transmission des biens : en présence ou en l'absence de testament et de donations, les différentes catégories d'héritiers, la situation du concubin, la réduction des libéralités... La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences... Le partage : le partage amiable, le partage judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits, les délais de paiement...
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